1. Préambule Cette présente Politique de confidentialité est présente sur la page de vente de

l'Atelier Scrap'Emotions : https://chabbeylaurence.systeme.io/4974e2be (ci-après la 'Page de vente') et est portée à la connaissance de tout Utilisateur.

Cette présente Politique de confidentialité est présente sur la page de vente https://chabbeylaurence.systeme.io/4974e2be (ci-après la “Page de vente”) et est portée à la connaissance de tout Utilisateur. En cas de modifications de la Politique de confidentialité et si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, l'Atelier Sc

rap'Emotions informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour. 2. Définitions Le “Client” désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'Atelier Sc

rap'Emotions une Commande (Formations/Ateliers en ligne ou séances d’accompagnement) Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur la Page de vente. Les “Données” désignent les données à caractère personnel, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. La “Page de vente ” désigne la présente page de vente: https://chabbeylaurence.systeme.io/4974e2be L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur la page de vente et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. l'Atelier Scrap'Emotions est l’Éditeur de la Page de vente et le responsable de traitement. 3. Responsable de traitement L'Atelier Scrap'Emotions est responsable du traitement des différentes Données collectées sur la Page de vente et évoquées dans ce présent document. l'Atelier Scrap'Emotions tient un registre des activités de traitement simplifié. L'Atelier Scrap'Emotions s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. L'Atelier Scrap'Emotions met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, L'Atelier Scrap'Emotions informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution. L'Atelier Scrap'Emotions se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. 4. Données collectées Le traitement des Données effectué sur la Page de vente est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : - Nom / Prénom - Adresse email Elles sont collectées lors des démarches suivantes : - L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre de la création d’un espace Client - L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact de la Page de vente. - Le Client procède à une Commande via la Page de vente de l'Atelier Scrap'Emotions. - L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur la Page de vente. - L’Utilisateur transmet son prénom, son nom et son adresse email lors de l'inscription à la lettre d'actualités. - L'Utilisateur transmet son prénom, son nom et son adresse email pour participer à des concours organisés parl'Atelier Scrap'Emotions. - L'Utilisateur transmet son prénom, son nom et son adresse email lors de l'inscription à des Masterclass ou Ateliers offerts par l'Atelier Scrap'Emotions. - L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec L'Atelier Scrap'Emotions. Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et l'Atelier Scrap'Emotions et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…). 5. Finalité du traitement et bases légales L’Utilisateur ou le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à lAtelier Scrap'Emotions de le contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace Client pour ainsi bénéficier de Formations/Ateliers en ligne ou séances d’accompagnement. L'Atelier Scrap'Emotions doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de ses Formations/Ateliers en ligne ou séances d’accompagnement. L'Atelier Scrap'Emotions doit être en mesure d’éditer des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, l'Atelier Scrap'Emotions procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme. Lorsque que le Client a accès aux Formations/Ateliers en ligne ou séances d’accompagnement, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables. Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données. 6. Conservation des données Pour pouvoir accéder totalement aux Formations/Ateliers en ligne ou séances d’accompagnement, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : - Nom / Prénom - Adresse email Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur l'outil numérique suivant :

System IO. L'Atelier Scrap'Emotions conserve les Données mentionnées pour une période de 1 an suivant la fin de la participation aux Formations/Ateliers en ligne ou séances d’accompagnement. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande. Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci. L’inscription à la Lettre d'actualités, Masterclass ou Ateliers offerts, s’effectue sur la base du consentement. L'Utilisateur peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme System IO qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la Lettre d'actualités est envoyée. 7. Droits de l’utilisateur L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que l'Atelier Scrap'Emotions possèdent. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection. Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par l'Atelier Scrap'Emotions, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant. Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à l'Atelier Scrap'Emotions, par email à l’adresse suivante : chabbeylaurence@netplus.ch. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. L'Atelier Scrap'Emotions s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable. 8. Sous-traitants Des outils numériques sont utilisés par l'Atelier Scrap'Emotions afin d’optimiser son travail : Stripe, Paypal, System IO. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données, toutefois, cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de l'Atelier Scrap'Emotions. Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, l'Atelier Scrap'Emotions n’a pas accès aux coordonnées bancaires. 9. Les cookies Les cookies permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L'Atelier Scrap'Emotions n'utilise pas de cookie afin de protéger les données et la vie privée de l’Utilisateur hormis pendant les Campagnes publicitaires où les données sont récoltées via un Pixel Facebook et les statistiques sont évaluées avec l'outil Google Analytics. 10. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation de la Page de vente est soumis au droit Suisse. Date de création : 30.06.2023